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Mandat de négociation : J-5

Les négociations semblent être dans l’impasse. Les délégués n’ont visiblement pas compris qu’il était urgent d’agir. La divergence des points de vue sur l’examen prévu par l’article 9 du Protocole menace aujourd’hui l’ensemble du processus.

Les négociations semblent être dans l’impasse. Les délégués n’ont visiblement pas compris qu’il était urgent d’agir. La divergence des points de vue sur l’examen prévu par l’article 9 du Protocole menace aujourd’hui l’ensemble du processus.

ECO souhaite rappeler aux Parties quels sont nos objectifs, et leur demander de mettre de côté leurs désaccords. A Montréal, il avait été décidé dans le cadre de l’examen de l’article 3.9, qu’il ne devait pas y avoir de césure entre les périodes d’engagement. Il s’agit d’un point crucial si l’on veut prévenir tout changement climatique dangereux. Par conséquent, afin de garantir la solidité d’un futur régime avec des réductions d’émissions plus importantes, l’examen du Protocole au titre de l’article 9 est déterminant. Cette révision doit être achevée à temps pour permettre l’adoption des amendements au Protocole au plus tard en 2008, afin de garantir la continuité du régime. Pour atteindre cet objectif, les amendements résultant de ces deux processus (Article 3.9 et 9) devront être négociés et un accord devra être trouvé avant cette date.

ECO avait déjà rappelé aux délégués la semaine dernière que ces deux processus étaient intimement liés et devaient s’informer mutuellement. Dans ce but, la COP/MOP3 en 2007 devra établir un mandat de négociation qui lie ces deux examens et aboutir à un accord en 2008. Tout retard dans les négociations ne permettrait pas d’assurer la continuité entre la première période d’engagement et la suivante.

Afin que le mandat décidé en 2007 soit couronné de succès, certaines questions, au-delà de celles traitées dans le cadre du Groupe de Travail Spécial (GTS) doivent être développées. Pour COP/MOP2, le travail de préparation pour l’examen au titre de l’Article 9 est largement insuffisant pour aboutir à des avancées crédibles, si on le compare aux enjeux posés par l’objectif ultime de la Convention. Pour préparer l’adoption d’un mandat de négociation sur l’après 2012 à COP/MOP3, la conférence de Nairobi doit décider de commencer maintenant un processus qui débouchera sur des conclusions concrètes à COP/MOP3, et alimenter ainsi les discussions.

Le point de départ évident de cet examen doit être l’architecture de Kyoto et des accords de Marrakech, avec en particulier les objectifs chiffrés de réduction des émissions légalement contraignants pour les pays de l’Annexe I et les mécanismes de marché. La révision doit aussi viser à identifier et préparer les nécessaires amendements au Protocole, en prenant tout particulièrement en compte le renforcement et les évolutions structurelles de Kyoto et des accords de Marrakech. Tout cela doit bien sur être fait en accord avec les principes d’équité et de responsabilité commune mais différenciée qui sont la base de la Convention Climat. Bien évidemment, le travail fait dans le cadre de cet article doit être nourri par les travaux du GTS.

L’objectif de la décision que doit prendre la COP/MOP de Nairobi sur l’article 9 est de permettre l’adoption d’un mandat à COP/MOP3. Pour être en cohérence avec cela, elle ne doit donc pas excéder un an. Certes, ECO reconnaît que c’est un véritable défi qui doit être relevé pour que la réponse de la Communauté internationale soit à la hauteur de la menace qui plane sur nous.

Pour ceux qui ont le plus à perdre du changement climatique, et en particulier les pays en développement, il existe deux raisons de soutenir une décision qui permettrait d’aboutir à un mandat à COP/MOP3. Seul un tel mandat peut permettre d’avoir une chance de lutter efficacement contre le changement climatique. De plus, ce mandat permetterait d’augmenter de manière conséquente les moyens financiers pour accompagner le transfert de technologie, favoriser l’évolution vers des économies moins émettrices de CO2 et satisfaire les besoins d’adaptation. Ce qui ne se fera, bien etntendu, qu’avec des engagements de réduction bien plus fort pour les pays de l’Annexe I. Et ces flux financiers ne se matérialiseront que quand un mandat fort de négociation sera établi !